Comme point de départ de ce questionnement, un récent article de Jean-François Collin dans A.O.C. :
La CEDH, un arrêt historique ou illégitime ?
Par Jean-François Collin Haut fonctionnaire
“L’arrêt par lequel la Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la Suisse pour l’insuffisance de son action contre le changement climatique a été unanimement salué comme une décision historique par les médias. C’est assurément la cas mais pas pour les raisons qu’on croit : cette décision s’avère un véritable coup de force démocratique, qui vient remettre en question la séparation des pouvoirs.“
Jean-François Collin y remet en question la légitimité de certaines décisions de la CEDH, ici l’exemple de l’arrêt du 9 avril 2024 “relatif à l’affaire « Verein Klimaseniorerinnen et autres c. Suisse », condamnant la Suisse pour l’insuffisance de son action contre le changement climatique. La Suisse est, en l’occurrence, condamnée à payer 80 000€ à l’association qui a initié la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme.“
Cet exemple permet de se reposer la question de la “légitimité démocratique”” respective des décisions “politiques” prises par les États, au nom de la “souveraineté des peuples” dont ils sont les représentants légaux ( Parlements au niveau du “pouvoir législatif”, gouvernements au niveau du “pouvoir exécutif ” ) et d’autre part des décisions judiciaires prises par les juridictions supra-nationales ( comme ici la Cour Européenne des Droits de l’ Homme ).
Il s’agit ici notamment de l’usage qui est fait par la CEDH , en diverses situations, de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’ Homme.
( Voir le Guide sur l’ article 8 )
Dans cet article de Jean-François Collin nous avons un exemple typique de la querelle actuelle concernant la “légitimité démocratique”, et la question reposée de la “souveraineté” , en particulier des différentes formes et niveaux de la “souveraineté collective”, et donc de l’ instance “ultime” de décision “souveraine”.
Mais “QUI” décide de la”légitimité” de l’ instance souveraine “ultime” …
sinon, par définition même de la “souveraineté” , cette instance “souveraine” elle-même ?
Dans une définition courante de la “démocratie”, c’est le “peuple” qui est “souverain”. Comment un tel “démos” se définit-il lui-même comme “souverain” ? QUI lui attribue ou lui reconnait cette “souveraineté”, sinon chacun de ses membres “citoyens” ?
Mais chaque “citoyen” peut se penser “citoyen” à différents niveaux, depuis un “collectif citoyen” d’intérêt local ou lié à un projet politique particulier, jusqu’à la prétention d’être “citoyen du monde”, à une échelle de l’humanité globale où la différence entre la “citoyen” et la “personne humaine” s’estompe …
Je ( Armand Stroh ), considère que c’est la “personne humaine”, en tant qu’elle se veut “libre et égale” à d’autres personnes humaines , qui est “souverainement souveraine” … sur elle-même et seulement sur elle-même.
Cette prise de position et de décision autonome et autodéterminée, certes ne contient, par définition, en elle-même, aucune “reconnaissance” obligatoire ou légitimement exigible d’une telle “souveraineté de la personne libre et égale sur elle-même, ni par les autres “personnes”, ni par une quelconque instance collective qui serait “sommée” de procéder à une telle reconnaissance …
En toute logique dérivée de ma décision personnelle, je considère donc qu’une telle “reconnaissance” PEUT être réciproquement établie, pour autant et seulement pour autant, qu’il existe d’autres personnes que moi-même qui font ce même libre choix de “souveraineté” radicale ( “à la racine” ) sur elles-mêmes, et ne cherchent d’aucune façon à étendre cette souveraineté personnelle aux domaines de souveraineté propres aux autres personnes.