Comme point de départ de ce questionnement, un récent article de Jean-François Collin dans A.O.C. :
La CEDH, un arrêt historique ou illégitime ?
Par Jean-François Collin Haut fonctionnaire
« L’arrêt par lequel la Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la Suisse pour l’insuffisance de son action contre le changement climatique a été unanimement salué comme une décision historique par les médias. C’est assurément la cas mais pas pour les raisons qu’on croit : cette décision s’avère un véritable coup de force démocratique, qui vient remettre en question la séparation des pouvoirs.«
Jean-François Collin y remet en question la légitimité de certaines décisions de la CEDH, ici l’exemple de l’arrêt du 9 avril 2024 « relatif à l’affaire « Verein Klimaseniorerinnen et autres c. Suisse », condamnant la Suisse pour l’insuffisance de son action contre le changement climatique. La Suisse est, en l’occurrence, condamnée à payer 80 000€ à l’association qui a initié la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme.«
Cet exemple permet de se reposer la question de la « légitimité démocratique » » respective des décisions « politiques » prises par les États, au nom de la « souveraineté des peuples » dont ils sont les représentants légaux ( Parlements au niveau du « pouvoir législatif », gouvernements au niveau du « pouvoir exécutif » ) et d’autre part des décisions judiciaires prises par les juridictions supra-nationales ( comme ici la Cour Européenne des Droits de l’ Homme ).
Il s’agit ici notamment de l’usage qui est fait par la CEDH , en diverses situations, de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’ Homme.
( Voir le Guide sur l’ article 8 )
Dans cet article de Jean-François Collin nous avons un exemple typique de la querelle actuelle concernant la « légitimité démocratique », et la question reposée de la « souveraineté » , en particulier des différentes formes et niveaux de la « souveraineté collective », et donc de l’ instance « ultime » de décision « souveraine ».
Mais « QUI » décide de la »légitimité » de l’ instance souveraine « ultime » …
sinon, par définition même de la « souveraineté » , cette instance « souveraine » elle-même ?
Dans une définition courante de la « démocratie », c’est le « peuple » qui est « souverain ». Comment un tel « démos » se définit-il lui-même comme « souverain » ? QUI lui attribue ou lui reconnait cette « souveraineté », sinon chacun de ses membres « citoyens » ?
Mais chaque « citoyen » peut se penser « citoyen » à différents niveaux, depuis un « collectif citoyen » d’intérêt local ou lié à un projet politique particulier, jusqu’à la prétention d’être « citoyen du monde », à une échelle de l’humanité globale où la différence entre la « citoyen » et la « personne humaine » s’estompe …
Je ( Armand Stroh ), considère que c’est la « personne humaine », en tant qu’elle se veut « libre et égale » à d’autres personnes humaines , qui est « souverainement souveraine » … sur elle-même et seulement sur elle-même.
Cette prise de position et de décision autonome et autodéterminée, certes ne contient, par définition, en elle-même, aucune « reconnaissance » obligatoire ou légitimement exigible d’une telle « souveraineté de la personne libre et égale sur elle-même, ni par les autres « personnes », ni par une quelconque instance collective qui serait « sommée » de procéder à une telle reconnaissance …
En toute logique dérivée de ma décision personnelle, je considère donc qu’une telle « reconnaissance » PEUT être réciproquement établie, pour autant et seulement pour autant, qu’il existe d’autres personnes que moi-même qui font ce même libre choix de « souveraineté » radicale ( « à la racine » ) sur elles-mêmes, et ne cherchent d’aucune façon à étendre cette souveraineté personnelle aux domaines de souveraineté propres aux autres personnes.