Un intéressant article d’ AOC concernant la législation de l’ IVG, repose la question de la nature du “droit” dont se réclament les différentes positions .
Répondre en juriste aux mouvements anti-IVG
Cette question générale est traditionnellement évoquée comme étant , au niveau du “fondement du droit”, le conflit entre “jusnaturalistes” ( partisans du “droit naturel” ) et “positivistes” ( partisans du “droit positif” ).
Toute notre proposition de “Loi Morale Nouvelle”, en termes également possibles d’un nouveau “fondement du droit”, vise à sortir de cette opposition “droit naturel” / “droit positif” , en proposant qu’à la source de ce “nouveau droit” , se trouvent les “personnes libres et égales” elles-mêmes, comme étant à la fois “sujets de droit”, “objets de droits” et autrices “autoproclamées” de ce “nouveau droit”.
Ce “nouveau droit”, aujourd’hui en simple “Projet”( le “P.E.U.P.L.E.” ) , vise donc à remplacer dans l’avenir, POUR LES PERSONNES LIBRES ET ÉGALES QUI SE SERONT RECONNUES MUTUELLEMENT COMME TELLES, à la fois les références à un quelconque “Droit naturel”, et les références à une supposée autonomie interne auto-référente du système du Droit positif ( à travers une “hiérarchie des normes” , dont on peut toujours demander si elle n’est pas seulement un “état de fait” établi comme “état de droit” par … des rapports de force antérieurs : un “droit des vainqueurs” ).
Ce qui s’ “auto-justifie” ainsi, n’est plus une référence d’autorité externe du fondement ( du type “jusnaturaliste” ), ni un système de normes “auto-justifié” en tant que tel par sa supposée cohérence logique interne ( aux différentes échelles de la hiérarchie des normes ) , mais ce sont les “personnes libres et égales” qui auto-justifient par contrat mutuel leur propre “constitution”.
Mais un tel “Nouveau Droit”et notamment le “Droit au droit” qui s’Y auto-justifie, ne s’applique donc légitimement ( légitimité interne ) qu’à ces mêmes “personnes libres et égales” qui se seront ainsi constituées en “P.E.U.P.L.E.” à partir de leur propre décision personnelle, consciente volontaire et explicite.
Il est par ailleurs alors très clair, qu’il ne s’agit plus là, ni d’un “droit du sol“, ni d’un “droit du sang“, mais d’un “Droit du libre contrat d’Égale Liberté” que n’importe quel “être conscient de sa propre liberté possible” PEUT choisir de passer avec d’autres “êtres conscients de leur liberté possible”. Certes, ces personnes peuvent chacune alléguer une “origine particulière” qu’elles veulent voir “reconnue” dans sa spécificité (une sorte de “droit du sang” au sens symbolique ), et de même elles peuvent demander à bénéficier de droits équivalents en fonction des “situations” ou elles vivent de fait ( une sorte de “droit du sol” ) , mais seulement dans le cadre de l’ Égale Liberté des autres personnes libres et égales de revendiquer pour elles-mêmes un tel respect de leur “origine” ou de leur “situation” .