A propos du « fondement du droit »

Un intéressant article d’ AOC concernant la législation de l’ IVG, repose la question de la nature du « droit » dont se réclament les différentes positions .

Répondre en juriste aux mouvements anti-IVG

Cette question générale est traditionnellement évoquée comme étant , au niveau du « fondement du droit », le conflit entre « jusnaturalistes » ( partisans du « droit naturel » ) et « positivistes » ( partisans du « droit positif » ).

Toute notre proposition de « Loi Morale Nouvelle », en termes également possibles d’un nouveau « fondement du droit », vise à sortir de cette opposition « droit naturel » / « droit positif » , en proposant qu’à la source de ce « nouveau droit » , se trouvent les « personnes libres et égales » elles-mêmes, comme étant à la fois « sujets de droit », « objets de droits » et autrices « autoproclamées » de ce « nouveau droit ».

Ce « nouveau droit », aujourd’hui en simple « Projet »( le « P.E.U.P.L.E. » ) , vise donc à remplacer dans l’avenir, POUR LES PERSONNES LIBRES ET ÉGALES QUI SE SERONT RECONNUES MUTUELLEMENT COMME TELLES, à la fois les références à un quelconque « Droit naturel », et les références à une supposée autonomie interne auto-référente du système du Droit positif ( à travers une « hiérarchie des normes » , dont on peut toujours demander si elle n’est pas seulement un « état de fait » établi comme « état de droit » par … des rapports de force antérieurs : un « droit des vainqueurs » ).

Ce qui s’ « auto-justifie » ainsi, n’est plus une référence d’autorité externe du fondement ( du type « jusnaturaliste » ), ni un système de normes « auto-justifié » en tant que tel par sa supposée cohérence logique interne ( aux différentes échelles de la hiérarchie des normes ) , mais ce sont les « personnes libres et égales » qui auto-justifient par contrat mutuel leur propre « constitution ».
Mais un tel « Nouveau Droit »et notamment le « Droit au droit » qui s’Y auto-justifie, ne s’applique donc légitimement ( légitimité interne ) qu’à ces mêmes « personnes libres et égales » qui se seront ainsi constituées en « P.E.U.P.L.E. » à partir de leur propre décision personnelle, consciente volontaire et explicite.

Il est par ailleurs alors très clair, qu’il ne s’agit plus là, ni d’un « droit du sol« , ni d’un « droit du sang« , mais d’un « Droit du libre contrat d’Égale Liberté » que n’importe quel « être conscient de sa propre liberté possible » PEUT choisir de passer avec d’autres « êtres conscients de leur liberté possible ». Certes, ces personnes peuvent chacune alléguer une « origine particulière » qu’elles veulent voir « reconnue » dans sa spécificité (une sorte de « droit du sang » au sens symbolique ), et de même elles peuvent demander à bénéficier de droits équivalents en fonction des « situations » ou elles vivent de fait ( une sorte de « droit du sol » ) , mais seulement dans le cadre de l’ Égale Liberté des autres personnes libres et égales de revendiquer pour elles-mêmes un tel respect de leur « origine » ou de leur « situation » .