La “crise démocratique” et un nouveau partage des compétences entre l’ordre “politique” et l’ordre “juridique”

Comme point de départ de ce questionnement, un récent article de Jean-François Collin dans A.O.C. :


La CEDH, un arrêt historique ou illégitime ?

Par Jean-François Collin Haut fonctionnaire

L’arrêt par lequel la Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la Suisse pour l’insuffisance de son action contre le changement climatique a été unanimement salué comme une décision historique par les médias. C’est assurément la cas mais pas pour les raisons qu’on croit : cette décision s’avère un véritable coup de force démocratique, qui vient remettre en question la séparation des pouvoirs.

Jean-François Collin y remet en question la légitimité de certaines décisions de la CEDH, ici l’exemple de l’arrêt du 9 avril 2024 “relatif à l’affaire « Verein Klimaseniorerinnen et autres c. Suisse », condamnant la Suisse pour l’insuffisance de son action contre le changement climatique. La Suisse est, en l’occurrence, condamnée à payer 80 000€ à l’association qui a initié la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Cet exemple permet de se reposer la question de la “légitimité démocratique”” respective des décisions “politiques” prises par les États, au nom de la “souveraineté des peuples” dont ils sont les représentants légaux ( Parlements au niveau du “pouvoir législatif”, gouvernements au niveau du “pouvoir exécutif ” ) et d’autre part des décisions judiciaires prises par les juridictions supra-nationales ( comme ici la Cour Européenne des Droits de l’ Homme ).

Il s’agit ici notamment de l’usage qui est fait par la CEDH , en diverses situations, de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’ Homme.
( Voir le Guide sur l’ article 8 )

Dans cet article de Jean-François Collin nous avons un exemple typique de la querelle actuelle concernant la “légitimité démocratique”, et la question reposée de la “souveraineté” , en particulier des différentes formes et niveaux de la “souveraineté collective”, et donc de l’ instance “ultime” de décision “souveraine”.

Mais “QUI” décide de la”légitimité” de l’ instance souveraine “ultime” …
sinon, par définition même de la “souveraineté” , cette instance “souveraine” elle-même ?
Dans une définition courante de la “démocratie”, c’est le “peuple” qui est “souverain”. Comment un tel “démos” se définit-il lui-même comme “souverain” ? QUI lui attribue ou lui reconnait cette “souveraineté”, sinon chacun de ses membres “citoyens” ?


Mais chaque “citoyen” peut se penser “citoyen” à différents niveaux, depuis un “collectif citoyen” d’intérêt local ou lié à un projet politique particulier, jusqu’à la prétention d’être “citoyen du monde”, à une échelle de l’humanité globale où la différence entre la “citoyen” et la “personne humaine” s’estompe …

Je ( Armand Stroh ), considère que c’est la “personne humaine”, en tant qu’elle se veut “libre et égale” à d’autres personnes humaines , qui est “souverainement souveraine” … sur elle-même et seulement sur elle-même.

Cette prise de position et de décision autonome et autodéterminée, certes ne contient, par définition, en elle-même, aucune “reconnaissance” obligatoire ou légitimement exigible d’une telle “souveraineté de la personne libre et égale sur elle-même, ni par les autres “personnes”, ni par une quelconque instance collective qui serait “sommée” de procéder à une telle reconnaissance …
En toute logique dérivée de ma décision personnelle, je considère donc qu’une telle “reconnaissancePEUT être réciproquement établie, pour autant et seulement pour autant, qu’il existe d’autres personnes que moi-même qui font ce même libre choix de “souveraineté” radicale ( “à la racine” ) sur elles-mêmes, et ne cherchent d’aucune façon à étendre cette souveraineté personnelle aux domaines de souveraineté propres aux autres personnes.

« L’universel après l’universalisme »

Deux articles parus dans AOC :

L’universel après l’universalisme – Pourquoi, malgré tout, défendre l’universalisme ? 2/2

Par Alain Policar Politiste

” À partir des défis et critiques exposés précédemment, ce second volet de l’analyse consacrée à l’universalisme engage une réflexion sur la construction d’un idéal cosmopolite qui transcende les frontières et les héritages du colonialisme. Une vision renouvelée de la modernité apparaît alors possible, dans laquelle l’universel se révèle non comme une oppression, mais comme une quête collective pour une humanité unie dans sa diversité et ses aspirations à l’émancipation.”

Il existe une grande différence entre la proposition du cosmopolitisme universaliste classique d’ Alain Policar, et le type de “nouveau cosmopolitisme” qui résulterait de l’adoption, par un certain nombre de personnes, mais pas nécessairement par “toutes” , de la Proposition d’ “Égale Liberté Libre Égalité”.

En ce sens, il serait approximativement possible de dire que notre proposition “ELLE” se situe entre celle d’un “cosmopolitisme universaliste” supposé à nouveau fondé sur une “vérité universelle” et d’autre part le “relativisme” s’appuyant directement sur le constat de la diversité des références culturelles, dont chacun serait constitutive d’un “monde” distinct organisé par des “vérités alternatives” .

Visiblement, ce que ne veulent pas comprendre, comme d’ailleurs déjà Kant, les tenants d’un “cosmopolitisme universaliste humaniste” traditionnel, c’est la différence fondamentale à faire entre ce qui est de l’ordre de la “vérité” comme établissement contrôlé de la connaissance scientifique du réel ( relevant de ce que Kant appelait la “raison théorique” ) , et précisément ce qui est de l’ordre de la normativité éthico-juridico-politique, qui – pour les humanistes universalistes en général – est fondamentalement basé sur l’idéal de la Liberté.

L’erreur kantienne et à sa suite de la plupart des “humanistes universalistes” est d’avoir pris pour modèle de la “législation morale” ( et donc aussi juridique et politique ) l’universalité de la méthodologie scientifique rationnelle.
Kant prétend établir dans cet ordre de la normativité, à travers l'”impératif catégorique”, etc. une universalité équivalente à celle établie par la physique newtonienne dans l’ordre de la compréhension des “lois de la nature”.

Il oublie ainsi paradoxalement sa propre innovation qui consiste à définir l’ordre normatif ( éthico-juridico-politique ) comme étant celui de la Liberté, et que précisément les “lois de la nature” scientifiquement établies n’ont, par définition, aucun besoin de se référer, ni à une législation divine, ni à la législation normative de la liberté.

Pour ma part, dans la Proposition de l’Égale Liberté Libre Égalité, le recours fondateur à la Liberté s’appuie entièrement et radicalement sur lui-même :
C’est LIBREMENT que “NouS” instituons le “nouvel ordre normatif” sur cette Liberté même : à la fois instituée et instituante :

Toute pensée libre consciente d’elle-même a donc, par définition ( définition que ces consciences se donnent d’elles-mêmes ), la possibilité de CHOISIR et de DÉCIDER si elle veut ou ne veut pas participer, ou dans quelle mesure, à l’institution réelle de structures culturelles normatives permettant de développer dans le réel physique ( à tous les niveaux d’organisation de la matière possibles ) des conditions et ressources réelles permettant une telle “Égale Liberté Libre Égalité” dans son ouverture indéfinie vers un “avenir” dont elle définit de plus en plus elle-même les nouvelles lignes directrices.

Il en résulte qu’un tel nouvel “universalisme”, ne peut en aucun cas s’imposer contre la volonté personnelle individuelle des personnes concernées :
Il s’agit donc d’un simple potentiel d’universalisation possible … pour toute “personne libre et égale” qui choisit librement de se considérer comme telle et donc de considérer très exactement de la même façon toute autre “personne libre et égale” qui effectue librement ce même choix.

Comme il n’y a, dans cette perspective, aucune possibilité ni de contraindre ni d’obliger d’avance ou a priori de telles “personnes libres et égales” à faire un tel libre choix ( définition de la liberté … ), il est donc prévisible qu’un certain nombre d’êtres humains, comme personnes individuées, ne feront pas un tel choix ( au nom de leur propres libres raisons ) … et constitueront ou continueront à constituer des communautés “culturelles” ou “juridico-politiques” diverses ne reconnaissant pas notre Proposition d’ “Égale Liberté Libre Égalité” .

Il y aura donc à penser nécessairement un “Dedans” et un “Dehors”, où les personnes concernées décident elles-mêmes d’être “dedans” ou “dehors” ou dans toutes sortes de situations frontalières mixtes avec “un pied dedans et un un pied dehors” , par rapport au “nouveau contrat moral” de l’ Égale Liberté Libre Égalité”.




Le “spiritualisme” de Raphaël Enthoven : toute une tradition qui refuse la notion matérialiste d’émergence : un refus a priori proprement idéologique.

Raphaël Enthoven, avec son dernier ouvrage “L’esprit artificiel”, se réfère explicitement à une tradition “spiritualiste” en philosophie, qui est en réalité une dénégation a priori de la possibilité de l’émergence de la conscience en général et de la conscience de soi humaine en particulier, à partir de l’organisation de la matière.
Texte de référence : Raphaël Enthoven : “L’esprit est cette étrange étoffe dont l’humanité est faite et que la machine ne synthétise pas
Entretien paru dans Philomag


Certes, dans l’état actuel de l’implémentation “artificielle” des procédures d’ apprentissage “intelligent” dans des algorithmes de “modèles de langage génératif” de type ChatGPT, le dispositif algorithmique est précisément pensé pour interdire une autonomisation des initiatives créatrices potentielles d’un tel algorithme. Mais les “spiritualistes” à la manière de Raphaël Enthoven, extrapolent de manière dogmatique ( en fait à partir de leur propre postulat “spiritualiste” ) de l’état actuel d’une technique à une impossibilité générale prétendue. Ils finissent alors par invoquer sous le nom d’ “esprit” précisément la simple décision dogmatique arbitraire qui est la leur ( et qui les leurre ) , de l’existence d’une substance indéfinissable , “étrange étoffe” , dont ils posent a priori qu’il est impossible qu’elle soit un résultat émergent d’une forme hautement organisée de la matière.
Il s’agit donc d’une simple croyance, qui pour n’être pas directement “religieuse” , n’en est pas moins métaphysique et précisément impossible ni à démontrer, ni à invalider d’un point de vue méthodologique scientifique.

D’ailleurs, d’une certaine façon, Raphaël Enthoven est parfaitement conscient de ce parti pris philosophique :
L’Esprit artificiel est né de la lecture abondante du livre de Jankélévitch sur Bergson (Henri Bergson, 1930). En fait, je souscris de tout coeur à la tradition du spiritualisme français : Pascal, Ravaisson, Bergson, Jankélévitch, Jerphagnon, Clément Rosset… au nom du sentiment que le caractère explicable des choses ne suffit pas à tout en dire. Que le monde soit sans mystère, que tout soit explicable, c’est une chose. Mais une telle omniscience n’épuise en rien l’énigme de sa présence.

Voilà la raison de son opposition de principe : “la tradition du spiritualisme français” à laquelle il “souscrit de tout cœur“, sans doute précisément de cette “raison du coeur que la raison ignore” …
Le problème de cette position philosophique n’est pas de considérer de façon critique que de très nombreux aspects du réel connu sont encore “énigmatiques” , mais qu’elles le sont par essence et le resteront toujours …
bref en réalité une décision prise que le réel DOIVE rester “énigmatique”, très exactement la même décision que celle de la foi religieuse, mais une décision qui en même temps ne veut pas ( et sans doute ne peut pas ) se considérer comme telle, à savoir l’exercice d’une liberté, et qui projette donc sur le réel du monde un sentiment vague d’impuissance du “fini” à comprendre un “infini” … que l’on prétend pourtant connaître “intuitivement” : très exactement avec la même prétention intimiste de la singularité d’une “expérience vécue” que celle d’un André Frossard prétendant que “Dieu existe, je l’ai rencontré

A titre personnel, et conformément à ma propre décision, dont je reconnais en revanche l’aspect précisément de liberté décisionnelle personnelle, aucun “sentiment intuitif” de ce genre ne peut prétendre se substituer à la démarche scientifique quand il s’agit de connaître le réel en tant que cette connaissance est “universalisable” .

Raphaël Enthoven, et avec lui tous les “spiritualistes” de sa “tradition”, ont bien sûr le droit de penser et de croire ce qu’ils veulent, et de penser qu’ils ont un accès direct “intuitif” à une “étrange étoffe” de l’ “esprit”.
Mais soit ils respectent l’ Égale Liberté de penser et/ou de croyance des autres qui n’ont aucun besoin d’essentialiser une telle “étrange étoffe“, et qui acceptent la relativité de la subjectivité individuelle et “culturelle” de ce genre d’ “intuition” esthétique, artistique ou poétique, et donc ne prétendent pas en faire une “vérité spiritualiste universelle”, soit ils prétendent à une forme de “scientificité” universalisable de leurs propositions et il faut alors, pour ce faire, qu’ils acceptent d’entrer dans une forme d’intelligence partageable dans une forme ou une autre de “grammaire formalisable” des langages scientifiques.

Qu’est-ce qu’un “sujet de droit” , par différence avec un simple “objet de droit”?

Le “droit” dont je parlerai dans cet article est celui que je propose de refonder sur la base de la proposition d’ “Égale Liberté Libre Égalité”.
Et qui se démarque à la fois du “droit humain universel” actuellement considéré comme référence “naturelle” ( “droit naturel” ) des institutions juridiques internationales, et des tentatives de refonder un autre type de “droit naturel” sur la base supposée d’un “droit de la Nature”.

Un article paru dans Philomag, me donne l’occasion de préciser la nouvelle conception du “droit au droit” qui découle de la proposition d'”Égale Liberté Libre Égalité”, et de la façon dont certes ELLE vient prolonger et étendre la notion de “droit au droit” à l’ensemble des “êtres conscients”, donc en un certain sens au-delà des particularités biologiques de l’espèce homo sapiens, mais certainement pas dans la direction d’un recours à des notions archaïques plus ou moins “animistes” que l’on voit actuellement prospérer dans certaines idéologies “écologistes”.

L’article de Philomag qui est relève visiblement de ce courant, peut au moins donner l’occasion d’une critique radicale de ce genre de “néo-polythéisme- paganisme” qui prétend remplacer le Droit Humain universaliste des Lumières, par un retour à des conceptions visiblement “anti-lumières” du Droit, car elles consistent à chercher à définir comme “sujets de droit” des entités incapables d’être ou de devenir des êtres conscients d’eux-mêmes, capables par eux-mêmes d’acquérir la conscience de soi autonome minimale nécessaire pour revendiquer pour soi-même la participation à la définition même du “Droit”.

Cet article de Philomag intitulé “Quand l’Irlande fait entrer la nature dans la constitution” , montre clairement à quelles dérives juridiques et politiques pourraient mener certaines tendances “anti-spécistes” ou “écologistes profondes”, qui pourraient saper les fondements mêmes du droit “égalitaire – libertaire” “humaniste universaliste” tel que je propose non seulement de le prolonger, mais d’en reformuler le principe même d'”universalisation possible” à tous les êtres conscients d’eux-mêmes et de la possibilité de leur “Égale Liberté”. ET QUI PAR CONSÉQUENT sont capables de décider aussi librement ( “Libre Égalité” ) s’ils veulent ou non, ou seulement “plus ou moins” ( en étant capable d’en préciser les conditions … ), partager en effet une telle “Liberté” en toute “Égalité” avec tout autre organisme conscient qui ferait LUI-MÊME CE MÊME LIBRE CHOIX.

Certes, une des questions fondamentales posée par une “extension” de la sphère du “DROIT” , est abordée dans l’article de Philomag :
La question d’une supposée “traduction” pour donner la “parole” à des entités supposées devenir des “sujets de droit” et pas seulement des “objets de droit” :
Je cite :
Le posthumanisme veut promouvoir des relations non plus verticales mais horizontales. Mais alors, la question de la traduction se pose immédiatement ! Pour développer des relations horizontales avec des entités non-humaines, il faut penser comment peut s’établir avec elles un échange, une communication. Cela n’a rien d’évident : il s’agit de mettre en relation des entités radicalement différentes sur le plan épistémique, ontologique. Il faut donc entamer un processus de traduction à travers cette altérité radicale. Et c’est ce qui se passe dans l’écojurisprudence ! Si l’on donne un statut juridique à une forêt ou une rivière, il faut que ces entités aient droit à la parole. Il faut penser des manières de traduire cette parole, cette voix, afin qu’elle soit prise en compte. L’écotraduction est en ce sens au coeur de l’idée de démocratie écologique (ou démocratie post-holocène). Il faut repenser la participation et la délibération démocratique selon des modalités qui engagent nécessairement des mouvements de traduction, en particulier dans le droit.

Et qui se charge de faire une telle “écotraduction”? Sinon des “êtres humains” qui prétendent ainsi devenir les “porte-parole” d’entités qu’ils savent bien incapables d’énoncer par eux-mêmes ( en toute “horizontalité” des droits ), leurs supposés “droits”, et qui donc, de fait, se réservent à eux-mêmes le droit de la “bonne traduction” …
Je soupçonne donc fort, tous ces “porte-parole” des êtres “sans parole” , de vouloir en fait justifier leur propre vision du monde, en prétextant porter celle des “êtres vulnérables” : non de vouloir réellement l’ “Horizontalité” de relations libres et égales entre ces entités, mais de vouloir simplement remplacer les anciennes “Verticalités” supposées par celle sont ils se donnent à eux-mêmes l’ “Autorité” …
Rien de nouveau donc : un nouveau “verticalisme” en chasse d’autres, dans sa prétention à être le seul capable de gérer les conflits “horizontaux” :
La double injonction des morales religieuses et dont la “loi divine” supposée propose toujours d’articuler SOUS SA PROPRE AUTORITÉ, le double “commandement” : “Un seul Dieu tu adoreras” et “Tu aimeras ton prochain comme toi-même” ….
Remplacer un tel “Dieu” par la “Nature” ne change strictement rien sur le fond de la supposée “Verticalité” capable de transcender les divergences “horizontales”. Qui tranchera les conflits entre les partisans de la Montagne, et ceux de la Vallée, ceux du Fleuve uni contre les intérêts de ses Affluents … qui auraient la “volonté autonome” de créer leur propre système fluvial ?

Faut-il vraiment démontrer l’absurdité auto-contradictoire d’une telle prétendue “démocratie écologique” où d’innombrables entités naturelles ( mais aussi d’entités “culturelles traditionnelles” : dans l’ article la supposée “culture celtique” .. ) , etc. prétendraient défendre leurs “droits” … à travers des “représentants-traducteurs-avocats” dont bien évidemment chacun pourrait remettre en question la “légitimité représentative” des autres … ?

Bien sûr, dans le cas irlandais qui nous est présenté, nous n’en sommes pas là, et il s’agit bien encore pour des humains irlandais de modifier une “Constitution” faite par et pour des citoyens humains irlandais.
Mais ces “humains irlandais” défenseurs des “droits de la Nature” seraient-ils prêts à renoncer à leur droit de vivre si d’aventure la “démocratie écologique” décidait à la “majorité” que les “homo sapiens” n’ont plus droit de cité en “Irlande”, étant essentiellement responsables de la dégradation des écosystèmes “naturels” de cette île ? Sauf évidemment quelques tribus reconstituées guidées par leurs druides et prêtresses néo-chamaniques !







Crise politique démocratique et crise des “valeurs républicaines humanistes universalistes”

Il est possible de s’appuyer pour une telle analyse, à la fois sur des aspects “conjoncturels” d’une telle crise dans l’ “actualité” plus ou moins proche,
( Du type : constat du virage “illibéral” de nombreuses sociétés politiques précédemment considérées comme “démocratiques” , “dérive droitière de l’ échiquier politique”, augmentation de la conflictualité politique et de l’impossibilité croissante de “débats démocratiques pacifiques”, crise institutionnelle en France liée à l’inexistence d’une majorité stable au sein l’ assemblée nationale, etc. ),

et d’autre part sur une analyse des aspects plus “structurels” d’une “crise en profondeur” non seulement des institutions nationales, mais plus généralement de l’ensemble des institutions qui , à tous les niveaux d’organisation sociale, étaient supposées réguler les conflits normalement émergents dans les “sociétés démocratiques”, y compris au niveau des “relations internationales”.

  • Autrement dit, la question est de plus en plus posée, à tous les niveaux, de la façon dont des personnes humaines peuvent se ré-organiser socialement, parce que tous les anciens “cadres politiques, économiques, sociaux, culturels, etc.” se révèlent de plus en plus incapables non seulement de “résoudre” , mais même de “poser” correctement les problèmes “éthiques, juridiques et politiques” ( ou “axiologiques et normatifs” ) auxquels l’humanité est actuellement – et dans un avenir prévisible- confrontée.

    Je ne prétends pas bien sûr substituer mon analyse personnelle aux innombrables analyses en cours ou déjà proposées concernant cette situation d’instabilité permanente et de “crise” accélérée de la “gouvernance” des sociétés.
    Un des aspects de cette “crise” se trouve précisément, pas seulement au niveau de la construction des propositions morales, juridiques, politiques, normatives en général, mais bien également au niveau de la possibilité même de constituer des références ou “base d’information” ( cf Amartya SEN ) de “savoirs” ou de “connaissances” partageables sur ce qu’est le “réel” et d’émettre des jugements explicatifs “rationnels” sur l’ “état du monde” et des évolutions en cours ou prévisibles.

    Je rappelle donc, pour ma part, deux décisions personnelles que j’ai prises depuis longtemps, et dont je propose en effet le partage à d’autres personnes.

    1. Du point de vue de la connaissance du réel, des “faits” et de la capacité à “expliquer” le fonctionnement du réel, qu’il s’agisse des structures physiques fondamentales de l’ univers physique, de l’organisation du monde biologique “vivant” dont nous ne pouvons connaître encore aujourd’hui qu’une version proprement “terrestre”, ou de l’analyse explicative des organisations sociales et culturelles spécifiquement issues du déploiement de l’ “espèce humaine” ( “homo sapiens” ou plus généralement du “genre homo” ), je fais et je propose aux autres personnes de faire confiance à la capacité de la “démarche scientifique” et des diverses “communautés scientifiques” qui la mettent en œuvre, de récolter et de décrire progressivement à la fois les “données” issues de ce “réel” et d’en formuler des théories explicatives possibles, “dans l’ état actuel des connaissances”.
    C’est pour moi, la seule possibilité d’avoir un “socle de références communes” en matière de “connaissance du réel”.
    Certes, de nombreuses autres “prétentions à la connaissance du réel”, soit individuelles, soit collectives, peuvent avoir une pertinence locale aux points de vue perspectifs de ces “observateurs” sur un tel “réel en soi” commun supposé – par définition du concept de “réel”.
    Mais ces différentes “perspectives” relatives sur le “réel”, ne peuvent pas prétendre se substituer à la procédure générale universalisable mise en œuvre dans le champ de la connaissance scientifique rationnelle, pour dégager progressivement un faisceau rationnellement cohérent de “points de vue formellement universalisables”, en attendant une meilleure cohérence possible ( exemple : les rapports entre relativité générale et physique quantique )

    Il s’agit bien ici d’un CHOIX épistémologique, que je suppose en effet librement partageable par un très grand nombre de personnes humaines, et qui constitue un “postulat de rationalité” qui peut être commun, même avec toutes sortes de visions axiologiques normatives que je ne partage pas, à condition bien sûr que ces autres visions axiologiques normatives acceptent de faire également la différence entre d’un côté le constat objectif scientifique des données du réel et des explications théoriques de ces données du réel, et d’un autre côté les références axiologiques normatives auxquelles ces visions du monde choisissent de se référer.

    2. En ce qui concerne mes choix “axiologiques normatifs”, je me propose de les référer tous désormais à la valeur centrale de ce que j’appelle la proposition d'”Égale Liberté Libre Égalité” :

    – Il s’agit de considérer qu’en matière “axiologique normative”, il est parfaitement possible d’articuler un principe général d’ “Égale Liberté, fondement des institutions juridiques et politiques que peuvent vouloir se donner en commun des “personnes libres et égales“, et une liberté personnelle de différenciation précisément garantie à toutes ces “personnes libres et égales“, de choisir leur propre mode de vie et d’existence, esthétiquement, en termes de croyances, de goût, et de mode de relation avec d’autres personnes , dans la mesure même où elles acceptent cette même liberté de différenciation personnelle pour les autres “personnes libres et égales“.
    Autrement dit, la question est de plus en plus posée, à tous les niveaux, de la façon dont des personnes humaines peuvent se ré-organiser socialement, parce que tous les anciens “cadres politiques, économiques, sociaux, culturels, etc.” se révèlent de plus en plus incapables non seulement de “résoudre” , mais même de “poser” les problèmes auxquels l’humanité est actuellement – et dans un avenir prévisible- confrontée.

– Mais l’acceptation du principe général d'”Égale Liberté” lui-même ne vaut que par et pour les “personnes libres et égales” , qui font elles-mêmes ce libre choix … et qui acceptent donc aussi que les autres ne fassent ce choix que librement, et non sous une quelconque contrainte préalable : elles acceptent donc aussi le principe réciproque de “Libre Égalité“.

Tous ceux qui se lamentent aujourd’hui de ne pas voir de perspective possible ou de “grand récit” qui viendrait redonner un renouveau d’espérance “à gauche” ou d’une façon plus générale aux “valeurs humanistes universalistes, républicaines et démocratiques” , pourraient donc au moins se demander si la perspective que je propose d’un Projet d’ Égale Liberté Libre Égalité” ne pourrait pas, par hasard, correspondre à ce qu’ils cherchent si “désespérément” … Mais pour cela un certain nombre de “révisions déchirantes” sont peut-être nécessaires dans les anciennes conceptions “humanistes universalistes” et surtout dans leur relation supposée évidente avec la conception de la “Nation française” …

Principes fondamentaux de la DUDH de 1948

Question posée à ChatGPT :

User

Peut-on faire une liste simple et exhaustive des principes fondamentaux de la DUDH, et dont les 30 articles pourraient être formellement déduits ? Ou bien ces articles contiennent-ils des éléments normatifs hétérogènes non déductibles d’une liste finie de principes fondamentaux ?

ChatGPT

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) est un document fondamental dans l’histoire des droits humains, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1948. Bien qu’elle soit composée de 30 articles, les principes sous-jacents à la DUDH peuvent effectivement être résumés en un nombre restreint de principes fondamentaux. Voici une tentative de synthèse de ces principes fondamentaux :

  1. Dignité humaine inaliénable : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ce principe de dignité humaine est le fondement de tous les autres droits et libertés énoncés dans la DUDH.
  2. Non-discrimination : Chaque individu a droit à tous les droits et libertés énoncés dans la DUDH, sans distinction d’aucune sorte, comme la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou autre, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
  3. Droits civils et politiques : Il s’agit des droits associés à la liberté individuelle, tels que la liberté de pensée, de conscience, de religion, d’expression, d’association et de réunion, ainsi que le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité personnelle.
  4. Droits économiques, sociaux et culturels : Ces droits incluent le droit au travail, à l’éducation, à la santé, à un niveau de vie suffisant, et à la participation à la vie culturelle.
  5. Solidarité et droits collectifs : La DUDH reconnaît également l’importance de la communauté et des droits collectifs, tels que le droit à un ordre social et international dans lequel les droits et libertés énoncés dans la Déclaration peuvent être pleinement réalisés.
  6. Droit à un recours effectif : Toute personne dont les droits énoncés dans la Déclaration sont violés a droit à un recours effectif devant les tribunaux nationaux compétents.
  7. Interdépendance et indivisibilité des droits : Tous les droits énoncés dans la DUDH sont interdépendants et indivisibles, ce qui signifie qu’ils doivent être traités dans leur ensemble, et que la réalisation d’un droit peut dépendre de celle des autres.

Bien que cette liste ne couvre pas exhaustivement chaque article de la DUDH, elle en résume les principes fondamentaux. Cependant, il est important de noter que les articles de la DUDH contiennent des nuances et des spécificités qui ne peuvent être entièrement capturées par une liste de principes généraux. Certains articles peuvent incorporer des éléments normatifs qui ne sont pas directement déductibles d’un principe fondamental unique, mais qui reflètent plutôt une combinaison de ces principes ou des considérations contextuelles spécifiques.

Question 2 :

User

Beaucoup d’ analystes considèrent que la notion de “dignité humaine” est un concept flou, dont le sens ne peut être précisé que par son usage dans des contextes juridiques divers et éventuellement contradictoires. Comment un concept aussi flou peut-il servir, comme vous le proposez, de “fondement de tous les autres droits et libertés énoncés dans la DUDH” ?ChatGPT

Votre question soulève un point critique concernant le concept de dignité humaine dans le contexte des droits humains et son rôle dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH). Il est vrai que la dignité humaine est souvent considérée comme un concept flou ou abstrait, et son interprétation peut varier considérablement selon les contextes culturels, juridiques et philosophiques. Cependant, malgré cette imprécision, la notion de dignité humaine joue un rôle central dans la compréhension et l’application des droits humains pour plusieurs raisons :

  1. Fonction symbolique et unificatrice : La dignité humaine sert de principe unificateur qui sous-tend la conception des droits humains. Elle agit comme un idéal moral qui guide l’interprétation et l’application des droits spécifiques énoncés dans la DUDH. En dépit de son caractère abstrait, elle fournit une base philosophique commune pour l’affirmation des droits humains.
  2. Flexibilité interprétative : Le caractère quelque peu flou de la dignité humaine permet une certaine flexibilité dans son application à des contextes variés. Cela peut être vu comme une force, car elle permet aux différents systèmes juridiques et cultures de l’interpréter d’une manière qui soit compatible avec leurs propres traditions et valeurs, tout en adhérant à un principe universel.
  3. Point de départ éthique : La dignité humaine sert de point de départ éthique pour raisonner sur ce qui devrait être considéré comme un droit humain. Elle encourage une réflexion sur la manière dont les individus devraient être traités non seulement en vertu de la loi, mais aussi en vertu de principes moraux plus larges.
  4. Développement jurisprudentiel : Dans la pratique juridique, la dignité humaine agit comme un concept à partir duquel les tribunaux peuvent développer des interprétations plus précises et contextuelles des droits humains. Bien que floue, elle offre un cadre de référence pour l’analyse et la décision judiciaire.
  5. Évolution et adaptabilité : La conception de la dignité humaine peut évoluer avec le temps, ce qui permet aux droits humains de rester pertinents et applicables dans des contextes sociaux, économiques et technologiques changeants.

En résumé, bien que le concept de dignité humaine soit abstrait et sujet à différentes interprétations, il joue un rôle crucial dans la fondation des droits humains en offrant un principe moral central et unificateur. Sa flexibilité permet une application adaptée à différents contextes, tout en fournissant un cadre éthique pour guider l’élaboration et l’interprétation des droits spécifiques.

Marche silencieuse et drapeau blanc

S’il y a une “marche” que je peux soutenir, en ces temps troublés, ce n’est évidemment pas un quelconque parti pris en faveur d’une position “nationaliste” belliqueuse quelle qu’elle soit, mais bien celle qui propose une “autre voie” que le soutien inconditionnel d’une “famille”, d’une “nationalité”, ou d’une “identité culturelle” quelconque …

Je soutiens donc plutôt que tout autre “ralliement”, un mouvement comme celui de la marche pour la paix du 19 novembre, avec sa volonté de se placer au-dessus des parties en conflit.

Mais la question alors posée, au delà du “silence” et du “drapeau blanc”, sera celle de la constitution effective, en un sens juridique et politique plus fort, d’une modalité universalisable de nouveau contrat “humaniste” qui puisse être co-institué par toutes ces personnes qui choisissent librement ( … bien que poussées par l’horreur des évènements ), de placer leurs valeurs de référence pour un avenir possible au-dessus de leurs affiliations d'”origines” identitaires supposées.

La question notamment reste posée :
Pourquoi le slogan “Liberté Égalité Fraternité”, et plus précisément l’ article 1 de la Déclaration Universelle des Droits Humains ( “Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité” ) , n’a-t-il et n’est-il toujours pas capable de se traduire plus fortement dans la réalité des relations humaines individuelles et collectives ?

Un processus de “dialogue” avec “ChatGPT” peut nous amener à éclairer certains points d’une telle question :

User

Pourquoi la Déclaration Universelle des Droits Humains de 1948 n’ arrive-telle pas à s’incarner plus fortement dans la réalité des relations sociales, économiques et politiques humaines ?

ChatGPT

  1. Différences culturelles et politiques : Les conceptions des droits humains peuvent varier considérablement d’une culture à l’autre, et certaines sociétés ou gouvernements peuvent ne pas partager ou valoriser les principes énoncés dans la DUDH. Ces différences entraînent des interprétations et des applications diverses des droits humains.
  2. Manque de mécanismes d’application efficaces : La DUDH est un document normatif qui établit des principes, mais elle ne possède pas de mécanismes d’application contraignants. Les Nations Unies et d’autres organisations internationales peuvent faire des recommandations ou imposer des sanctions, mais elles ont souvent du mal à faire respecter ces droits de manière cohérente et efficace, surtout face à des États souverains.
  3. Conflits d’intérêts politiques et économiques : Les intérêts économiques et politiques des États peuvent entrer en conflit avec les principes des droits humains. Par exemple, les considérations économiques ou les relations diplomatiques peuvent conduire des pays à ignorer les violations des droits humains dans d’autres États.
  4. Problèmes de sensibilisation et d’éducation : La sensibilisation et l’éducation aux droits humains sont inégales à travers le monde. Beaucoup de personnes ne connaissent pas leurs droits ou les moyens de les revendiquer, ce qui rend difficile la mise en œuvre de la DUDH au niveau local.
  5. Instabilité et conflits : Dans les régions déstabilisées par des conflits, des troubles politiques ou des catastrophes naturelles, les droits humains sont souvent les premiers à être compromis. Dans ces contextes, la mise en œuvre de la DUDH est particulièrement difficile.
  6. Résistance au changement : La mise en œuvre des droits humains implique souvent des changements dans les structures de pouvoir existantes, ce qui peut rencontrer une forte résistance de la part de ceux qui détiennent le pouvoir.

Deuxième question :

User

Plusieurs des points de résistance à la mise en œuvre de la DUDH que vous signalez font allusion à l’obstacle constitué par les conflits entre des “États souverains”. Ne serait-il pas possible de redéfinir la DUDH en précisant que la souveraineté des États , mais aussi des “peuples” ne peut en aucun cas légitimer une violation des droits humains individuels ? Et que désormais seuls les collectifs humains qui acceptent de respecter ces droits d’égale liberté des personnes pourront être reconnus par le droit commun aux êtres humains. Ceci impliquerait que la redéfinition de cette Nouvelle DUDH, soit confiée, non aux “États souverains” actuels, mais à l’ensemble de toutes les personnes humaines qui seraient librement en accord avec ces nouveaux “droits humains fondamentaux”.

ChatGPT

  1. Remise en question de la souveraineté étatique : La souveraineté des États est un principe fondamental du droit international. Remettre en question ce principe en faveur des droits humains individuels exigerait un changement majeur dans la pensée et la pratique internationales. Les États sont susceptibles de résister à toute initiative qui semble menacer leur autonomie et leur pouvoir.
  2. Processus d’adoption et de mise en œuvre : Le défi logistique de concevoir et d’adopter une nouvelle DUDH “par et pour le peuple” est immense. Il impliquerait une participation mondiale sans précédent et des mécanismes pour assurer une représentation équitable et effective de toutes les voix, y compris celles des groupes marginalisés.
  3. Définitions et interprétations des droits humains : Les droits humains sont interprétés différemment selon les cultures, les religions et les systèmes politiques. Atteindre un consensus mondial sur ce que signifient exactement ces “nouveaux” droits humains fondamentaux serait un défi majeur.
  4. Enforcement et sanctions : Même si une telle déclaration était adoptée, il resterait la question de son application. Qui serait chargé de surveiller et d’assurer le respect de ces droits ? Quelles seraient les sanctions pour les violations, et comment seraient-elles mises en œuvre ?
  5. Rôle des États existants : Bien que l’idée soit de contourner les États souverains dans le processus d’élaboration, ils resteraient des acteurs clés dans la mise en œuvre et l’application de tout nouveau cadre de droits humains.

Troisième question :

User

Proposition : Ma proposition est précisément de hiérarchiser les principes du droit international en plaçant la souveraineté de la personne humaine sur elle-même au-dessus de la souveraineté des États.

1. L’histoire de la modernité et notamment des Lumières, mais aussi de la conquête générale des droits humains, montre que le progrès de l’ émancipation des droits de la personne humaine est possible contre des pouvoirs politiques et des systèmes juridiques existants.

2. Les propositions de nouvelles “Déclarations de droits”, chartes ou constitutions politiques diverses, sont faites et écrites en réalité par des personnes humaines individuées, qui arrivent ensuite à se mettre d’ accord sur une rédaction et à en proposer l’ adoption à des institutions collectives.

3. De nombreux évènements et conflits politiques actuels, montrent que le principe de la “souveraineté des États” ou du “droit des peuples à disposer d’eux-mêmes” ne permet pas de résoudre durablement ces conflits, mais contribue au contraire à les attiser ou à les reproduire en permanence.

4. Il est donc possible que de plus en plus de personnes individuelles , dans le monde, conscientes de cette impuissance des collectifs institués actuels à faire progresser les droits humains, décident de constituer entre elles des réseaux collaboratifs transversaux destinés à terme à se substituer aux anciennes “souverainetés” politiques impuissantes.

Dans ce travail il ne s’agit pas de consulter “tous les êtres humains”, mais de promouvoir la participation de toutes les personnes qui choisissent librement de travailler à un tel objectif d’ “Égale Liberté”, peu importe par ailleurs leur origine, leurs habitudes culturelles, etc. Ces personnes, librement en accord avec cet objectif commun, peuvent choisir de placer cet objectif au-dessus de leurs autres “appartenances identitaires” initiales, et donc, si nécessaire, se déclarer en “désobéissance civile”, par rapport aux résistances de leurs anciens “états souverains” ou de leurs “peuples”, si ceux-ci ne reconnaissent pas ce nouveau droit.

  1. Héritage de la modernité et des Lumières : Vous faites référence à un mouvement historique important où le progrès de l’émancipation des droits individuels s’est souvent réalisé en opposition aux structures de pouvoir établies. Cela rappelle que les transformations sociétales majeures sont souvent le résultat d’une remise en question des normes et des systèmes existants.
  2. Processus de création des déclarations de droits : Vous soulignez que les déclarations de droits, les chartes et les constitutions sont, en fin de compte, l’œuvre d’individus qui s’accordent sur une vision commune avant de la présenter à des institutions collectives. Cela met en évidence le rôle central de l’individu dans la formation du droit collectif.
  3. Limites de la souveraineté étatique et du droit des peuples : Votre analyse des événements et conflits politiques actuels suggère que la souveraineté des États et le droit des peuples à l’autodétermination ne suffisent pas toujours à résoudre les conflits, et peuvent parfois les exacerber. Cela implique qu’une nouvelle approche pourrait être nécessaire pour traiter ces problématiques de manière plus efficace.
  4. Formation de réseaux collaboratifs transversaux : L’idée de créer des réseaux collaboratifs de personnes engagées dans la promotion de l’égale liberté représente une forme d’action collective innovante. Elle s’aligne sur des mouvements contemporains où la technologie et la globalisation permettent de plus en plus de collaborations sans tenir compte des frontières traditionnelles.
  5. Désobéissance civile et changement social : Vous proposez que, si nécessaire, ces individus pourraient se déclarer en désobéissance civile par rapport à leurs anciens États ou peuples, si ces derniers ne reconnaissent pas ce nouveau droit. Cela rappelle que la désobéissance civile a souvent joué un rôle crucial dans l’histoire du changement social, en contestant les lois et les normes qui sont considérées comme injustes.